MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site les informations suivantes :

INFORMATIONS LÉGALES

Le propriétaire du site est la société BIERES DES HALLES,  SAS au capital de 40.000 €, enregistrée au RCS de LILLE sous le numéro de SIRET 847741451 00011.

Adresse : BIERES DES HALLES - Place Nouvelle Aventure, marché couvert, lot n°14 - 59000 LILLE

Numéro TVA intracommunautaire : FR86847741451 

Le responsable de la publication et le webmaster est : LOIC VARLET

Pour le contacter, vous pouvez accédez au formulaire de contact

L’hébergeur du site est : OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site bieresdeshalles.com a pour objet de fournir une information concernant l’activité de la société ainsi que de la vente en ligne.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site bieresdeshalles.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site bieresdeshalles.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable via le formulaire de contact : accédez au formulaire de contact .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site bieresdeshalles.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations...) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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